Contrat de travail CDD Suisse – Modèle Word conforme au Code des obligations

Contrat de travail CDD Suisse : modèle pour une durée déterminée

Téléchargez un modèle de contrat de travail CDD Suisse conçu conformément aux dispositions du Code des obligations suisse (CO) applicables au contrat individuel de travail à durée déterminée.

Ce modèle Word s’adresse aux PME, indépendants, associations et employeurs en Suisse qui souhaitent engager un collaborateur pour une période définie : remplacement temporaire, mission ponctuelle, projet limité dans le temps ou besoin saisonnier.

Le document est destiné aux relations de travail relevant du droit commun suisse, lorsqu’aucune Convention collective de travail (CCT) ou Convention collective nationale de travail (CCNT) spécifique ne s’applique.

---

Caractéristiques du contrat CDD Suisse

Caractéristique	Détail
Type de contrat	Contrat à durée déterminée (CDD)
Base légale	Code des obligations suisse (CO)
Format	Word (.docx)
Personnalisation	Entièrement modifiable
Utilisation	Temps plein ou temps partiel
Destiné à	PME, indépendants, associations, employeurs
Livraison	Téléchargement immédiat
Prix	CHF 29

---

Quelle est la particularité d’un contrat de travail à durée déterminée en Suisse ?

Contrairement au contrat de travail à durée indéterminée (CDI), le CDD prévoit dès sa conclusion une durée ou une échéance déterminée.

En principe, le contrat de travail à durée déterminée prend fin automatiquement à l’échéance convenue, sans qu’une résiliation ordinaire soit nécessaire.

La rédaction du contrat doit donc permettre d’identifier clairement les éléments essentiels de la relation de travail, notamment :

• la date de début ;
• la date de fin ou la durée convenue ;
• la fonction du collaborateur ;
• le taux d’activité ;
• le salaire ;
• la durée du travail ;
• les vacances ;
• les éventuelles heures supplémentaires ;
• les conditions applicables pendant toute la durée du contrat.

Le modèle prévoit également les dispositions nécessaires concernant la fin de la relation de travail et les situations particulières pouvant intervenir avant l’échéance prévue.

---

Pourquoi utiliser ce modèle de contrat CDD Suisse plutôt qu’un modèle générique ?

Les modèles de contrats trouvés gratuitement sur Internet ne sont pas toujours adaptés au droit du travail suisse. Certains reprennent notamment des dispositions provenant du droit français ou d’autres législations étrangères.

Or, les règles applicables à un CDD en Suisse présentent plusieurs particularités.

La succession de plusieurs contrats à durée déterminée, par exemple, doit être examinée avec attention. Dans certaines circonstances, des CDD successifs conclus dans le but de contourner les dispositions protectrices applicables aux travailleurs peuvent poser des difficultés juridiques.

Ce modèle a donc été conçu pour fournir aux employeurs suisses une base contractuelle claire, structurée et facilement personnalisable.

Il permet de formaliser rapidement une embauche temporaire tout en intégrant les principales dispositions prévues par le Code des obligations suisse.

---

Ce que contient ce modèle de contrat de travail CDD Suisse

Le document comprend notamment :

• identification complète de l’employeur et de l’employé ;
• fonction et cahier des charges ;
• lieu de travail ;
• date de début du contrat ;
• date de fin ou durée déterminée ;
• taux d’activité ;
• salaire et modalités de versement ;
• 13e salaire ;
• durée du travail ;
• heures supplémentaires ;
• vacances ;
• dispositions relatives à la durée déterminée ;
• conditions relatives au renouvellement du contrat ;
• clause de confidentialité ;
• clause de non-concurrence ;
• dispositions finales ;
• tableau des cotisations sociales ;
• bloc de signatures.

Les champs à personnaliser sont clairement identifiés afin de faciliter la préparation du contrat.

---

Les avantages de ce modèle de contrat CDD

Avec ce modèle de contrat de travail suisse, vous disposez d’un document :

• conçu pour le droit suisse ;
• conforme au cadre général du Code des obligations ;
• adapté aux contrats à durée déterminée ;
• entièrement modifiable sous Word ;
• utilisable pour un emploi à temps plein ou à temps partiel ;
• structuré de manière professionnelle ;
• facilement personnalisable ;
• disponible immédiatement après l’achat.

Vous gagnez ainsi du temps lors de l’engagement d’un collaborateur temporaire tout en disposant d’une base contractuelle adaptée au contexte suisse.

---

Dans quelles situations utiliser un contrat CDD en Suisse ?

Ce modèle peut notamment être utilisé pour :

• un remplacement temporaire ;
• un remplacement pendant un congé maternité ou une autre absence ;
• une mission à durée déterminée ;
• un projet ponctuel ;
• un besoin temporaire de personnel ;
• un surcroît d’activité ;
• une activité saisonnière ;
• un engagement dont la date de fin est connue à l’avance.

Il convient aux PME, indépendants, associations et autres employeurs basés en Suisse dont le personnel n’est pas soumis à une CCT ou CCNT spécifique.

Si votre secteur d’activité est soumis à une convention collective, consultez nos modèles de contrats de travail adaptés aux différentes CCT disponibles dans notre catalogue.

---

Téléchargement immédiat du modèle Word

Après confirmation de votre commande, votre modèle de contrat de travail CDD Suisse est immédiatement disponible en téléchargement.

Le fichier est fourni au format Microsoft Word (.docx) et peut être entièrement personnalisé avec les informations de votre entreprise et du collaborateur.

Prix : CHF 29.–

---

Questions fréquentes sur le contrat CDD en Suisse

Quelle est la différence entre un CDD et un CDI en Suisse ?

Le CDD (contrat à durée déterminée) prévoit une durée ou une échéance définie à l’avance. Il prend en principe fin automatiquement à l’échéance convenue.

Le CDI (contrat à durée indéterminée) ne prévoit pas de date de fin et se poursuit jusqu’à sa résiliation par l’une des parties selon les règles applicables.

Un contrat CDD doit-il être résilié à son échéance ?

En principe, non. Lorsque le contrat a été conclu pour une durée déterminée, il prend fin à l’échéance convenue sans qu’une résiliation ordinaire soit nécessaire.

Peut-on résilier un CDD avant sa date de fin ?

Un contrat à durée déterminée n’est en principe pas résiliable de manière ordinaire avant son échéance, sauf si une possibilité de résiliation a été convenue ou dans certaines situations prévues par le droit suisse. Les circonstances particulières doivent être examinées individuellement.

Puis-je renouveler un contrat CDD ?

Oui, un contrat à durée déterminée peut être renouvelé. Il faut toutefois être attentif aux successions de CDD utilisées sans motif objectif dans le but de contourner les dispositions protectrices du droit du travail.

Ce modèle convient-il pour remplacer une personne en congé maternité ?

Oui. Le remplacement temporaire d’une collaboratrice pendant son absence peut constituer une situation adaptée à un contrat à durée déterminée. La durée et les conditions du contrat doivent être personnalisées selon la situation.

Le modèle convient-il à un emploi à temps partiel ?

Oui. Le taux d’activité est entièrement personnalisable dans le document.

Le contrat peut-il être utilisé dans tous les cantons suisses ?

Le Code des obligations étant une législation fédérale, ses dispositions relatives au contrat individuel de travail s’appliquent dans toute la Suisse. Des règles particulières peuvent néanmoins découler d’une CCT, d’un contrat-type de travail ou d’autres dispositions applicables à une activité spécifique.

Puis-je modifier le document après l’achat ?

Oui. Le contrat est fourni au format Word (.docx) et peut être entièrement adapté aux caractéristiques de votre entreprise, du poste et du collaborateur.

Ce modèle remplace-t-il un conseil juridique ?

Non. Ce modèle constitue une base contractuelle destinée aux situations courantes. Une situation particulière, complexe ou soumise à des dispositions spécifiques peut nécessiter l’avis d’un professionnel du droit.