Description

Contrat de travail CO Suisse – Modèle CDI Word conforme au Code des obligations

Contrat de travail CO Suisse : modèle CDI conforme au Code des obligations

Téléchargez un contrat de travail CO Suisse conforme aux articles 319 et suivants du Code des obligations (CO). Ce modèle de contrat de travail suisse est destiné aux employeurs, PME, associations et indépendants souhaitant formaliser rapidement l’engagement d’un collaborateur au moyen d’un contrat professionnel, complet et conforme au droit suisse.

Entièrement modifiable au format Microsoft Word (.docx), ce modèle de contrat de travail CDI Suisse est prêt à être personnalisé avec les informations de votre entreprise et de votre futur employé.

Important : ce contrat est destiné aux entreprises dont l’activité n’est pas soumise à une Convention collective de travail (CCT) ou Convention collective nationale de travail (CCNT). Si votre secteur est couvert par une convention collective spécifique, consultez nos modèles adaptés à chaque branche.

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Caractéristiques du produit

Caractéristique	Détail
Type de contrat	Contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
Base légale	Code des obligations suisse (CO)
Format	Word (.docx)
Entièrement modifiable	Oui
Niveau	PME, indépendants, associations
Livraison	Téléchargement immédiat
Prix	CHF 29

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Pourquoi utiliser ce contrat de travail CO Suisse ?

De nombreux modèles disponibles gratuitement sur Internet sont incomplets ou contiennent des clauses inspirées du droit français ou belge, qui ne sont pas applicables en Suisse.

Ce contrat de travail CO Suisse a été spécifiquement rédigé pour respecter la législation suisse et répondre aux besoins des employeurs souhaitant disposer d’un document fiable, clair et professionnel.

Il vous permet de formaliser une relation de travail en toute simplicité, sans devoir repartir d’un modèle générique ou faire rédiger un contrat personnalisé pour chaque nouvelle embauche.

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Ce que contient ce modèle de contrat de travail CO Suisse

Le document comprend notamment :

• 14 articles complets conformes au droit suisse ;
• l’identification de l’employeur et de l’employé ;
• la fonction et le cahier des charges ;
• le lieu de travail ;
• le taux d’activité ;
• le salaire et les modalités de paiement ;
• le 13e salaire ;
• la durée du travail ;
• les heures supplémentaires ;
• la période d’essai ;
• les vacances ;
• les délais de congé légaux ;
• la clause de confidentialité ;
• la clause de non-concurrence ;
• les dispositions finales ;
• un tableau des cotisations sociales 2025 ;
• un bloc de signatures.

Tous les champs sont clairement identifiés afin de faciliter la personnalisation du contrat.

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Les avantages de ce modèle

En choisissant ce modèle de contrat de travail suisse, vous bénéficiez de :

• un document conforme au Code des obligations suisse ;
• une rédaction professionnelle ;
• une mise en page claire et soignée ;
• un fichier Word entièrement modifiable ;
• un gain de temps lors de l’embauche d’un collaborateur ;
• un document réutilisable pour plusieurs recrutements ;
• un téléchargement immédiat après paiement.

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Pour qui ce contrat est-il destiné ?

Ce contrat de travail CO Suisse convient notamment :

• aux PME ;
• aux indépendants ;
• aux associations ;
• aux professions libérales ;
• aux entreprises suisses romandes ;
• aux employeurs engageant un collaborateur en CDI dans un secteur non soumis à une CCT.

Si votre activité relève d’une convention collective (construction, nettoyage, hôtellerie-restauration, coiffure, commerce de détail, sécurité privée, santé, transport routier, etc.), nous vous recommandons de consulter nos modèles spécifiques à chaque CCT.

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Téléchargement immédiat

Après validation de votre commande, votre contrat de travail CO Suisse est immédiatement disponible en téléchargement.

Le fichier est fourni au format Word (.docx) afin de pouvoir être modifié facilement selon les besoins de votre entreprise.

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Questions fréquentes FAQ

Ce contrat est-il valable dans tous les cantons suisses ?

Oui. Le Code des obligations suisse est une loi fédérale applicable dans l’ensemble des cantons.

Puis-je modifier le contrat après l’achat ?

Oui. Le document est livré au format Word (.docx) et peut être adapté librement à votre situation.

Convient-il à un contrat à temps partiel ?

Oui. Le taux d’activité est entièrement personnalisable.

Ce modèle est-il adapté à un contrat à temps plein ?

Oui. Il peut être utilisé aussi bien pour un emploi à temps plein qu’à temps partiel.

Le contrat est-il conforme au droit suisse ?

Oui. Il est rédigé conformément aux articles 319 et suivants du Code des obligations (CO).

Ce modèle peut-il être utilisé par un indépendant ou une PME ?

Oui. Il a été conçu pour répondre aux besoins des petites entreprises, indépendants, associations et professions libérales.

Ce document remplace-t-il un conseil juridique ?

Ce modèle constitue une base contractuelle complète conforme au droit suisse. Toutefois, en cas de situation particulière ou complexe, il est recommandé de consulter un professionnel du droit.

Le téléchargement est-il immédiat ?

Oui. Dès la confirmation de votre paiement, le document est disponible immédiatement.