Description
Modèle de contrat de prestation de services (mandat ou contrat d’entreprise) conforme au droit suisse. Livraison immédiate en format Word (.docx) éditable.
Contenu :
– Mandat (obligation de moyens) ou contrat d’entreprise (obligation de résultat)
– Planning et jalons de livraison
– Prix forfait ou régie
– Garanties et responsabilité
– Résiliation et force majeure
– Bloc signatures
Avis
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