Description
Modèle de contrat de mandat pour freelances et prestataires indépendants, conforme à l’art. 394 CO. Livraison immédiate en format Word (.docx) éditable.
Contenu :
– Objet du mandat et livrables
– Rémunération horaire ou forfait
– Critères d’indépendance AVS
– Propriété intellectuelle des livrables
– Confidentialité 3 ans post-mandat
– Bloc signatures
Avis
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