Description
Modèle de reconnaissance de dette conforme au droit suisse (LP). Livraison immédiate en format Word (.docx) éditable.
Contenu :
– Montant en chiffres et en toutes lettres
– Échéancier de remboursement
– Intérêts moratoires (art. 104 CO)
– Clause de déchéance du terme
– Garanties personnelles ou mobilières
– Signature du débiteur
Avis
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